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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Qotech (SIREN : 913 090 601), ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Services

Qotech propose des services de création de sites web, développement d'applications et tests d'intrusion (pentests). Les détails de chaque prestation sont définis dans le devis ou le contrat de prestation signé par les deux parties.

Article 3 – Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Sauf mention contraire, un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission.

Article 5 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Qotech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 – Responsabilité

Qotech s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 7 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du contrat pour une durée de 2 ans.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.